Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13/04/2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme Netpool, dédiée à la vente de cartes eSIM pour l'accès à internet mobile à l'international.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur.
Vous êtes responsable des informations fournies et de la sécurité de votre compte.
3. Fonctionnement des eSIM
Après achat :
- vous recevez un e-mail de confirmation
- votre eSIM est accessible dans votre espace utilisateur
- vous pouvez l'activer via QR code ou instructions fournies
La qualité du service dépend des opérateurs locaux.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Les offres sont facturées selon les tarifs affichés au moment de l'achat.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à :
- utiliser le service de manière légale
- ne pas détourner le service
- ne pas porter atteinte à la sécurité du système
6. Responsabilité
Netpool ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions réseau
- de la qualité de service des opérateurs locaux
- d'une mauvaise configuration de votre appareil
7. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8. Modification
Netpool peut modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
Netpool se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@netpool.io